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Bonjour, que pouvons-nous faire pour vous ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une maladie ou un handicap de longue durée ?
Pour les besoins de la TVA, vous avez un handicap ou une maladie de longue durée si vous remplissez l'une des conditions suivantes:
- Vous souffrez d'un handicap physique ou mental qui a un effet négatif important et durable sur votre capacité à accomplir des activités quotidiennes
- Vous souffrez d'une affection que le corps médical traite comme une maladie de longue durée, comme le diabète
- Vous êtes en phase terminale d'une maladie
Ainsi, vous n'y aurez pas droit si vous êtes âgé mais valide, ou si vous n'êtes que temporairement handicapé, par exemple si vous avez une jambe cassée.
Heureux d'avoir pu vous aider. Merci pour vos commentaires !
Veuillez nous faire part de vos commentaires ou nous demander :
- 818-480-1907
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