Valable uniquement au Royaume-Uni. L'exonération de TVA est un dispositif britannique géré par HM Revenue & Customs et ne s'applique qu'aux commandes livrées au Royaume-Uni, où les prix sont affichés hors TVA. Dans tous les autres pays, les prix sont affichés TVA du pays comprise et aucune exonération de TVA ne peut être demandée lors de la commande.

Allégement de la TVA

Exonération de la TVA pour les personnes à mobilité réduite.

Veuillez noter que la plupart des prix indiqués sont hors TVA, puisqu’une grande partie de nos clients sont soumis à une exonération de TVA. L’exonération de la TVA est attribuée aux malades chroniques ou aux personnes handicapées qui achètent des aides à mobilités réduites au taux de TVA de 0%, ce qui permet d’économiser de l’argent lors de l’achat d’une aide à la marche et/ou des accessoires y afférents.

Afin d'être éligible à l'exonération de TVA, le gouvernement Britannique déclare que vous devez remplir les critères suivants:

Une personne est « atteinte d’une maladie chronique ou qui est à mobilité réduite» , si elle est une personne:

•     avec une déficience physique ou mentale qui a des effets négatifs importants sur sa capacité à réaliser des activités quotidiennes;
•     dont la pathologie qui est considérée par le corps médical, comme une maladie chronique, tel que le diabète; ou
•     qui est en phase terminale.

La législation du gouvernement britannique n’autorise pas l’exonération de la TVA pour les personnes âgées fragiles qui sont valides ou quelconque personne qui est temporairement invalide ou en incapacité, comme pour une jambe cassée.

Afin de pouvoir être exonéré de la TVA sur votre achat, les pouvoirs publics requièrent une simple déclaration qui fait état de la nature de votre invalidité au moment de la commande. Aucun justificatif de votre invalidité n’a besoin d’être présenté à aucune partie, à n’importe quel moment.

Il est très facile de demander une exonération de TVA, tout ce que Trionic a besoin de savoir en tant que vendeur/fournisseur, est le nom ainsi que l’adresse de la personne qui utilisera le produit, et une description de sa maladie ou son handicap.

Les informations ci- dessus peuvent être communiquées par un simple e- mail avant ou pendant la passation de commande.

Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir prétendre à l’exonération de TVA, prenez tout simplement contact avec nous et nous vous conseillerons.

Pour le organismes de bienfaisance- communiquez nous simplement votre numéro d’association.

Remarques importantes

Nous ne déterminons pas si un article est exonéré ou non de TVA.

Si vous n’inscrivez pas le no de la personne pour qui le produit est destiné, ni la description de sa maladie et/ ou de son handicap, adressez- alors un e- mail avec les motifs dénomination de TVA. Si vous n’êtes pas exonéré TVA, Trionic devra alors vous facturer le montant total de TVA lors de votre commande.    

Pour davantage d’informations sur les personnes handicapées et leur droit à l’exonération de la TVA, veuillez vous rendre sur le site britannique HM Revenue & Customs

http://www.HMRC.gov.uk/VAT/Consumers-Disabled.htm